Conditions de Service
Dernière mise à jour : 15 octobre 2023
1. Introduction
Bienvenue sur CalonJourn. Les présentes Conditions de Service (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web CalonJourn, y compris tout contenu, fonctionnalité et services proposés sur ou via notre site (le « Service »).
Veuillez lire attentivement les Conditions avant de commencer à utiliser notre Service. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions :
- « Nous », « notre », « nos » ou « CalonJourn » désigne CalonJourn SAS, une société immatriculée en France.
- « Vous », « votre », « vos » désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre Service.
- « Contenu » désigne tout matériel, information, ou données apparaissant, affichées ou disponibles via notre Service, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des images, des vidéos, des formulaires et des documents.
- « Cours » désigne les cours en ligne, tutoriels, webinaires et autres ressources éducatives disponibles sur notre Service.
3. Comptes utilisateurs
3.1 Création de compte
Lorsque vous créez un compte sur notre Service, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le fait de ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui pourrait entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions sous votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser le Service.
4. Achat et accès aux Cours
4.1 Achat de Cours
Certains aspects de notre Service, notamment l'accès à certains Cours, peuvent nécessiter un achat ou un abonnement. Les prix et les conditions de paiement sont indiqués sur notre Service au moment de l'achat.
4.2 Période d'accès
Lorsque vous achetez un Cours, vous recevez un droit d'accès à ce Cours pour la période spécifiée lors de l'achat. Certains Cours peuvent offrir un accès à vie, tandis que d'autres peuvent être disponibles pour une durée limitée.
4.3 Politique de remboursement
Si vous n'êtes pas satisfait d'un Cours que vous avez acheté, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que vous n'ayez pas consulté plus de 30% du contenu du Cours. Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit à notre service client.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Notre contenu
Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CalonJourn et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois de la France et des pays étrangers. Nos marques commerciales et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.
5.2 Licence d'utilisation
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
- Accéder au Service et l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial ;
- Télécharger ou imprimer une copie des parties du Contenu auxquelles vous avez légitimement accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez pas :
- Modifier des copies de notre Contenu ;
- Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne ;
- Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété de notre Contenu ;
- Accéder ou utiliser notre Service à des fins commerciales.
5.3 Votre contenu
En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur ou via notre Service (par exemple, dans les forums de discussion ou les évaluations de cours), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, avec droit de sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur notre Service.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus, et que votre contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres droits de tiers.
6. Conduite des utilisateurs
En utilisant notre Service, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser notre Service d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par d'autres parties ;
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder à notre Service à quelque fin que ce soit ;
- Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles ;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie de notre Service, les serveurs sur lesquels notre Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Service ;
- Attaquer notre Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
- Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incitant à la haine, pornographique ou profane ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
- Participer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance de notre Service par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à CalonJourn ou exposer CalonJourn à une responsabilité.
7. Contenu tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers, des publicités, des services, des offres spéciales ou d'autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CalonJourn. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que CalonJourn ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.
8. Limitations de responsabilité
En aucun cas, CalonJourn, ses dirigeants, administrateurs, employés, ou agents ne seront responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de :
- Erreurs, erreurs ou inexactitudes de contenu ;
- Blessures corporelles ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès à notre Service ou de son utilisation ;
- Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à toute information personnelle qui y est stockée ;
- Toute interruption ou cessation de transmission à ou depuis notre Service ;
- Tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire qui peut être transmis à ou via notre Service ;
- Toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage encouru suite à l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via notre Service.
9. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser notre Service ou nous contacter pour demander la suppression de votre compte.
11. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, qui ne peut être résolu à l'amiable entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
CalonJourn123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 23 45 67 89